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Virage ambulatoire : pour un développement sécurisé

Rapport  (3597 ko)

Date du document : 01/06/2021

Date de mise en ligne : 26/07/2021

Groupe de travail

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Évaluation Sécurité du patient, sécurité des pratiques Soins ambulatoires
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Les soins ambulatoires sont ceux communément dispensés par la médecine de ville, alors que la chirurgie ambulatoire est pratiquée en établissement de santé. Le virage ambulatoire, qui devrait stricto sensu conduire à un transfert de l’hôpital vers la ville, recouvre aussi le transfert d’activité intrahospitalière du conventionnel vers le secteur ambulatoire hospitalier (hôpitaux de jour, consultations).

Le HCSP envisage les modalités de ce virage ambulatoire, axe de la politique de la stratégie nationale de santé et de « Ma santé 2022 », permettant d’en assurer un développement garantissant la sécurité des patients et n’aggravant pas les inégalités sociales et territoriales de santé, voire d’être une opportunité pour les réduire.

Sur la base d’auditions d’acteurs clés impliqués dans le développement du virage ambulatoire, d’une revue de la littérature, d’une enquête usagers diffusée avec l’appui de France Assos Santé, d’une analyse des données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) pour la médecine ambulatoire hospitalière, et d’une enquête qualitative auprès de structures de chirurgie ou de médecine ambulatoire, le HCSP établit des préconisations. Les 31 préconisations comprennent le besoin de clarification sémantique et de définitions, 6 préconisations sur la chirurgie ambulatoire, 9 pour la médecine ambulatoire, 11 communes à la médecine et la chirurgie ambulatoire et 3 en lien avec la crise du Covid-19.

Le HCSP préconise notamment de :

  • autoriser et inciter au développement des « Free standing centers » (centres indépendants de pratique exclusive de la chirurgie ambulatoire pouvant aller jusqu’à la chirurgie « lourde » comme la prothèse de hanche) ;
  • atteindre 80% de chirurgie ambulatoire en s’aidant notamment de l’outil Visuchir et des travaux des sociétés savantes ;
  • réglementer la chirurgie au cabinet en proposant un niveau d’environnement technique adéquat permettant la maitrise des risques et garantissant la qualité des soins ;
  • définir le statut professionnel et assurer un financement pérenne des infirmiers de coordination ;
  • réglementer la transmission des informations de sécurité à l’ensemble des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge immédiate du patient lors de sa sortie d’hospitalisation et non aux seuls médecins (aux pharmaciens et aux infirmiers pour les médicaments par exemple) ;
  • s’assurer qu’un temps d’écoute de la personne accompagne toute proposition de prise en charge ambulatoire et soit tracé dans le dossier médical ;
  • faciliter l’accès à l’offre hospitalière ambulatoire des personnes les plus éloignées des grands pôles urbains, et assurer une offre de second recours de proximité et accessible financièrement ;
  • évaluer l’impact du virage ambulatoire sur les inégalités sociales et territoriales de santé en développant des études ad hoc ;
  • formaliser le rôle des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour assurer une continuité des soins de 1er recours en ville en cas de crise sanitaire ;
  • sanctuariser la pratique de la chirurgie ambulatoire en cas de crise sanitaire pour éviter de générer des pertes de chance pour les patients.

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