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Avis relatif à la mesure du dioxyde de carbone dans l’air intérieur des établissements recevant du public

L’avis du HCSP relatif à la mesure du dioxyde de carbone (CO2) s’inscrit dans le contexte de l’évolution du cadre réglementaire de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP), à des moments clés de la vie des bâtiments, selon l’action n°14 du Plan national santé-environnement 2021-2025 (PNSE4).

L’élévation des concentrations de CO2, une molécule produite par la respiration humaine, correspond à un confinement de l’air des locaux qui est associé à une diminution des performances cognitives et, en présence de personnes sources, à l’augmentation de la concentration d’agents infectieux aéroportés.

Le HCSP définit pour les ERP :

  • une valeur repère d’aide à la gestion pour une concentration de 800 ppm de CO2 comme objectif d’un renouvellement de l’air satisfaisant des locaux occupés, par apport d’air neuf ;
  • une valeur d’action rapide pour une concentration de 1500 ppm, témoignant d’un confinement de l’air non acceptable au regard de la littérature scientifique et nécessitant des actions correctives.

Le HCSP recommande de dimensionner les stratégies d’aération et de ventilation et la jauge d’occupation des espaces clos des ERP par un enregistrement en continu des concentrations en CO2, sur une période d’occupation d’une semaine permettant de calculer un indice de confinement ICONE, lors de travaux du bâtiment dont ceux de rénovation énergétique.

Le HCSP préconise l’utilisation de détecteurs de CO2 en période d’occupation dans différentes catégories d’établissements, afin de s’assurer en temps réel des conditions de renouvellement de l’air lors de changements de jauge d’occupation et/ou d’activité dans les locaux.

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