Le HCSP donne un avis sur la révision du guide national sur l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI-A), qui vise une harmonisation des pratiques de tri et de gestion des déchets d’activités de soins (DAS), pour les professionnels exerçant en établissement ou en libéral, en médecine humaine ou vétérinaire, et les patients en auto-traitement à domicile.

En complément de son avis du 1er juin 2023, le HCSP explicite la caractérisation du risque infectieux (biologique) des DAS et fournit des précisions et exemples de processus infectieux comprenant une multiplication active d’agents biologiques pathogènes (colonisation microbienne) et la constitution d’un foyer infectieux avec signes d’infection locale.

Pour les DAS non vulnérants, le HCSP recommande d’orienter vers la filière de gestion des DASRI-A l’ensemble des DAS provenant, après évaluation clinique et/ou microbiologique, d’un foyer infectieux avéré ou suspecté d’une multiplication active d’agents biologiques pathogènes, ainsi que les DAS fortement imprégnés de sang, de liquides biologiques, de sécrétions ou d’excrétions avec risque d’écoulement.

Le HCSP recommande de mettre en place des formations adaptées pour les personnels de soins, de logistique et de collecte des déchets. Enfin, le HCSP recommande de veiller à l’organisation, selon la loi AGEC, de filières spécifiques de recyclage et de valorisation des déchets classés comme « non à risques » ou déchets d’activités économiques autres, afin de ne pas engorger les filières d’élimination des ordures ménagères.