Le HCSP a rendu un nouvel avis, après celui du 20 novembre 2025, sur une version modifiée du projet de décret visant à poser le principe de ces expérimentations relatives au réemploi des contenants des DASRIA et/ou la valorisation de ces déchets, contenus dans ces emballages, dans le cadre du dispositif « France Expérimentation ».

Le HCSP  recommande la prise en compte de plusieurs modifications du projet de décret. Elles sont présentées en annexe III. Il recommande également de reprendre la rédaction des articles 3 et 4 en retirant :

• la participation du HCSP au comité de suivi et d’évaluation des dossiers d’expérimentation mis en place et ce, afin de conserver la cohérence avec les missions d’expertise indépendante du HCSP ;
• la saisine du HCSP pour avis sur chaque demande d’autorisation d’expérimentation et en mentionnant la définition par le HCSP d’un cahier des charges précisant les critères et indicateurs d’analyse, de suivi et d’évaluation des expérimentations dérogeant au Code de la santé publique.