La question de la prise en compte de la vulnérabilité dans le système de santé et dans les politiques de santé s’impose si l’on veut agir pour plus d’équité en santé et corriger la tendance continue d’accroissement des inégalités sociales, territoriales et environnementales en santé (ISTS).

Vu la multiplicité des aspects de la vulnérabilité et l’absence d’un langage commun sur ce qu’est la vulnérabilité en santé, le HCSP s’est auto-saisi du sujet en octobre 2023 et a confié au groupe de travail permanent ISTS une réflexion sur le thème. Il a donné lieu au présent rapport qui est le fruit d’un travail d’expertise, issu de la réalisation d’auditions, de l’analyse de contributions et de la revue de la littérature, sur la façon dont la vulnérabilité des personnes, populations et territoires est et devrait être prise en compte par le système de santé.

Il permet ainsi de souligner que la vulnérabilité n’est pas un état intrinsèque, mais une situation contextuelle mettant en relation un individu ou un groupe présentant certaines caractéristiques vivant dans un environnement physique, social, culturel et juridique, avec certaines expositions présentant des risques pour la santé.

Le rapport propose d’abord un bilan de l’existant. L’analyse des actions réalisées en France pour prendre en compte les personnes en situation de vulnérabilité établit l’importance de besoins non-satisfaits tout autant que l’insuffisance de la coordination entre les multiples acteurs mobilisés et financements investis, et le manque de données d’études et de recherche.

Fort de ces différents constats, plusieurs recommandations sont formulées :

• Agir selon certains principes forts : combiner équité en santé et solidarité, combiner l’approche Une seule santé et la prévention primordiale, combiner universalité et universalisme proportionné, combiner l’approche populationnelle et l’approche territoriale ;
• Agir à plusieurs niveaux, autant sur l’environnement que sur les individus ou les populations, en utilisant plusieurs leviers à la fois : la promotion de la santé, le pouvoir d’agir des personnes concernées et la santé communautaire, la déstigmatisation, la prévention et la santé dans toutes les politiques, la santé sociale, l’intersectorialité, la formation et la recherche ;
• Développer les axes et propositions visant à renforcer l’équité en santé : renforcer les dispositifs probants, rénover certains dispositifs existants, innover et expérimenter, se doter d’outils de diagnostic et d’évaluation, faire évoluer le financement des actions utiles et adapter le droit.

La prise en compte de la vulnérabilité dans toutes ses dimensions dans les actions de santé publique et dans toutes les politiques est une urgence et un défi collectif. Pour y répondre, elle devrait être un axe transversal de la stratégie nationale de santé (SNS) et de l’ensemble des politiques publiques pour la prochaine décennie.