La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d’immeubles de grande hauteur et aux établissements recevant du public de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l’amiante. Ces travaux doivent être achevés dans un délai de trois ans. Une prorogation de ce délai, renouvelable une fois, peut être accordée par arrêté préfectoral, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique (art. R. 1334-19 du Code de la santé publique).

Le HCSP a émis un avis défavorable à la demande de prorogation de délai concernant l’ensemble immobilier Clichy-Pouchet, aucune justification technique n’expliquant que les travaux demandés n’aient pu être réalisés dans le délai initial.