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Mentions minimales obligatoires pour les publicités audiovisuelles sur les vaccins anti-HPV

Date du document : 17/10/2008

Date de mise en ligne : 21/10/2008

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Les campagnes publicitaires pour des vaccins obligatoires ou recommandés auprès du public, sous la forme de messages télévisuels ou radiodiffusés, sont autorisées mais encadrées en vertu de l’article L. 5122-6 du Code de la santé publique (loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, art. 73).

Dans son avis, le Haut Conseil de la santé publique a déterminé, dans le cadre de l’application de cet article, les mentions minimales obligatoires qui doivent accompagner, de façon clairement identifiée, les messages publicitaires sur les vaccins contre les papillomavirus.

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