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Évaluation d’impacts sur la santé (EIS) sur les documents de planification territoriale (Annonce)

Annonce  (137 ko)

Date du document : 03/10/2017

Date de mise en ligne : 01/11/2017

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Les ministères chargés de la santé et de l’environnement ont saisi le Haut Conseil de la santé publique pour la prise en compte de l’approche de l’évaluation d’impact sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale.

Un groupe de travail composé d’experts du HCSP et de personnalités extérieures a été constitué pour élaborer un rapport en réponse à cette demande. Ce travail a été complété par une vingtaine d’auditions d’acteurs du terrain (santé et urbanisme).

La complexité de la problématique et la multiplicité des acteurs concernés justifie que ce rapport soit présenté en consultation publique. Les avis et recommandations recueillis serviront à finaliser et enrichir le rapport final.
Dans le rapport qui sera proposé à la consultation publique, vous trouverez :

  • une exposition des principaux constats tirés des données probantes actuelles concernant les liens entre déterminants de la santé en relation avec le territoire et impacts sur la santé ;
  • un état des lieux des démarches et outils disponibles dans le cadre des documents de planification (Plan local d’urbanisme [PLU], Schéma de cohérence territoriale [SCoT] et Plan de déplacements urbains [PDU]) pour évaluer les impacts sur la santé ;
  • une formulation de recommandations à l’attention de l’ensemble des acteurs territoriaux et des autorités publiques nationales pour une meilleure prise en compte de la santé dans les documents de planification.

 

La consultation publique est prolongée jusqu’au dimanche 7 janvier inclus ; vous ne pourrez plus  valider l’enregistrement de vos réponses au-delà de cette date.

Accéder à la consultation publique

Le HCSP vous remercie de votre contribution.

Le HCSP  reste à votre disposition pour toute information relative à la consultation publique (écrire à : consultation-publique-eis@hcsp.fr).

 

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