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Refonte de la Directive européenne 98/83 sur l’eau potable.

Avis  (633 ko)

Date du document : 26/03/2018

Date de mise en ligne : 17/04/2018

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A l’occasion de la refonte de la Directive 98/83/CE relative à la qualité de l’eau potable, le HCSP formule un avis sur les nouveaux paramètres et les normes révisées, en tenant compte des enjeux sanitaires et technico-économiques.

Ce projet de directive n’a pas suivi une partie des recommandations de l’OMS, le HCSP s’interroge sur les écarts avec les préconisations d’une instance internationale rassemblant les meilleures expertises mondiales. Il lui apparait important de conserver la possibilité de dérogation temporaire associée à un certain cadrage pour des paramètres, dont des dépassements de valeurs réglementaires sont jugés temporairement admissibles et sans risque sanitaire. La notion de références de qualité doit aussi être conservée pour les paramètres qui sont cités dans le texte. Un certain flou est notifié concernant la définition des points de contrôle qui laisse penser que toutes les mesures doivent être réalisées au robinet du consommateur. Enfin, la suppression des éléments concernant le contrôle de la qualité des matériaux au contact avec l’eau est problématique.

Les paramètres microbiologiques et chimiques ajoutés ou supprimés sont commentés.

Une prise en compte de la variabilité sur les mesures en lien avec la réalité des dosages, de même que l’adaptation des programmes analytiques aux situations locales sont préconisées. Il est aussi recommandé que l’information au consommateur soit améliorée pour mieux refléter la réalité de la variabilité des résultats.

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