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Appui du HCSP à l’élaboration de la deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

La France a adopté une démarche volontariste pour l’élaboration de la première Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, et est très active sur le sujet au sein de l’Union Européenne. La deuxième Stratégie (SNPE2) est en cours d’élaboration sous le copilotage des ministères des Solidarités et de la Santé et de la Transition écologique et solidaire. Le HCSP a été saisi pour donner un avis sur le projet de SNPE2, sur les propositions d’actions envisagées, et pour proposer les indicateurs des résultats attendus.

Le HCSP a réalisé une analyse critique du projet qui répond globalement aux axes proposés dans le rapport des inspections générales (IGAS, CEGDD, CGAER), publié à la suite de l’évaluation de la SNPE1. Toutefois, il émet des recommandations fortes :

  • Combiner l’action conduite dans le cadre des procédures de réglementation européennes avec une approche de gestion des risques ambitieuse au plan national, notamment pour l’information des consommateurs.
  • Harmoniser les réglementations européennes sur les substances chimiques dangereuses en y intégrant les perturbateurs endocriniens et en catégorisant ceux-ci en 3 groupes selon la preuve du danger.
  • Prendre davantage en compte l’alimentation comme source d’exposition aux perturbateurs endocriniens.
  • Mieux intégrer les dimensions socio-économiques et les inégalités d’exposition, notamment dans le contexte professionnel.
  • Rendre plus visible la problématique des perturbateurs endocriniens dans les autres plans et politiques publiques.
  • Dédier un programme national de recherche multidisciplinaire aux perturbateurs endocriniens et accroitre les connaissances sur l’impact des perturbateurs endocriniens sur les écosystèmes (milieux et faunes sauvages).
  • Identifier des opérateurs pour chaque action de la stratégie et leur rôle, et annoncer les ressources qui seront mobilisées pour chacune des actions.

Ce rapport s’inscrit dans une double perspective : faciliter le suivi en temps réel de l’efficacité du dispositif et fournir les repères qui permettront de porter un jugement sur sa performance. Pour cela le HCSP propose en annexe des objectifs spécifiques de résultats et des indicateurs pour les actions de la deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.

NB : S’appuyant notamment sur le rapport qu’il avait demandé au HCSP, le Gouvernement vient de rendre publique sa SNPE2, dont le Plan d’action a été sensiblement modifié par rapport à la version précédente sur laquelle le HCSP a formulé ses préconisations. En particulier, les numéros des actions et leur nombre, parfois leur contenu, sont différents de ceux cités dans l’analyse critique du projet de SNPE2 présentée ici.

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