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Avis sur le projet de décret relatif à la lutte anti-vectorielle

Avis  (59 ko)

Date du document : 14/09/2018

Date de mise en ligne : 05/04/2019

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Environnement Décret Lutte anti-vectorielle Moustique
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La Direction générale de la santé a sollicité l’avis du Haut Conseil de la santé publique sur le projet de décret, pris en application de l’article L.3114-5 du code de la santé publique, et relatif à la lutte anti-vectorielle.

L’objet du projet de décret était de prévenir l’implantation et le développement des vecteurs par des mesures d’hygiène et de salubrité et de diminuer la transmission d’agents pathogènes, ainsi que de gérer les épidémies par des interventions rapides autour des cas. Pour atteindre ces objectifs, le projet de décret confiait aux ARS les missions de surveillance entomologique et

d’intervention autour des nouvelles implantations de moustiques, fait reposer la gestion des épidémies de maladies à vecteur sur le dispositif Orsec, confie à l’Anses la coordination de l’expertise sur les vecteurs, rappelle le rôle des maires en matière de respect de salubrité sur leur territoire.

Le HCSP a rendu un avis favorable à ce projet de décret.

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