Le Code général des collectivités territoriales indique, dans son article R. 2213-2-1, qu’un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des maladies transmissibles prescrivant ou interdisant certaines opérations funéraires, après avis du HCSP.

Pour le projet d’arrêté qui lui est soumis, le HCSP détaille les maladies infectieuses qui nécessitent une mise en bière immédiate. Il préconise aussi la mise en œuvre de ses précédentes recommandations pour lever l’interdiction de tout soin de conservation chez les personnes infectées par le VIH, ou les virus de l’hépatite B (VHB) ou C (VHC). Enfin, il recommande que les soins de thanatopraxie ne soient réalisés que dans des locaux dédiés et adaptés.