Consultation publique sur l’Évaluation d’impacts sur la santé dans le cadre des documents de planification territoriale

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par les ministères chargés de la Santé et de l’Environnement pour formuler des propositions sur les approches et outils permettant l’Évaluation des impacts sur la santé (EIS) dans le cadre des documents de planification territoriale.

Un groupe de travail composé d’experts du HCSP et de personnalités extérieures a été constitué pour traiter cette demande. Son travail, appuyé entre autres sur une série d’auditions de presque une cinquantaine d’acteurs du terrain (santé, environnement et urbanisme), a été consigné dans un rapport conclu par des recommandations précises.

Afin de s’assurer de la bonne compréhension de ce rapport et de sensibiliser les acteurs des collectivités territoriales et nationales, des maitrises d’ouvrage, des bureaux d’études et des bailleurs sociaux, ainsi que les autorités organisatrices de transport, le HCSP procède à une consultation publique sur son site internet.

Vous pouvez vous référer au rapport en visitant Évaluation d’impacts sur la santé (EIS) sur les documents de planification territoriale ou en le téléchargeant au format PDF  (3727 ko).

La consultation publique est maintenant terminée.