Avis et rapports du HCSP

Une expertise pluridisciplinaire au service de la santé publique

Le Haut Conseil de la santé publique vous souhaite une excellente année 2026

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Date	Support	Titre
13/10/2017	Avis	Avis relatif à l’ajout du poliovirus au projet d’arrêté fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales
13/10/2017	Avis	Polioviruses and their potential introduction on lists of transmissible infections requiring or prohibiting certain funerary operations
11/07/2017	Avis	Avis relatif à un projet de décret portant modification de l’article R. 2213-15 du Code général des collectivités territoriales
31/01/2017	Rapport	Étude internationale de la législation et des pratiques des soins de conservation (thanatopraxie) dans trente pays d’Europe et d’Amérique du Nord
23/01/2017	Avis	Demande d’aide à la gestion et à la maîtrise des risques concernant les conditions d’intervention des thanatopracteurs lorsqu’ils exercent à domicile
01/09/2016	Avis	Avis relatif aux conditions d’intervention des thanatopracteurs
20/12/2012	Avis	Recommandations pour les conditions d’exercice de la thanatopraxie
20/12/2012	Rapport	Recommandations pour les conditions d’exercice de la thanatopraxie