Avis et rapports du HCSP

Une expertise pluridisciplinaire au service de la santé publique

Véronique Gilleron élue présidente du HCSP et Frédérique Claudot vice-présidente

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Date	Support	Titre
07/07/2020	Avis	Avis relatif à un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
14/02/2020	Avis	Avis relatif aux délais de traitement des DASRI perforants et à un projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 7 septembre 1999
02/07/2019	Avis	Avis relatif à la gestion des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) complexes
12/02/2019	Avis	Avis relatif à un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
05/06/2015	Avis	Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine