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Avis et rapports du HCSP


Date Support Titre
12/12/2024 Avis Avis relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l’obligation d’explantation avant mise en bière prévue l’article R2213-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
06/09/2019 Avis Avis relatif à un projet de décret portant diverses mesures relatives à la mise en bière et à la fermeture du cercueil
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