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Avis et rapports du HCSP


Tous les documents avec le mot-clef loi de santé publique (pour tous les domaines)
Date Support Titre
16/06/2022 Note Courrier du HCSP à la Drees concernant le rapport d'évaluation de la SNS de la Drees
14/03/2019 Rapport Rapport relatif à l’évaluation de la pertinence et de la cohérence du Plan national de santé publique (volet 1 de la saisine du 12 octobre 2018)
27/02/2019 Avis Avis relatif à la liste des indicateurs de résultats et d’impact de la stratégie nationale de santé 2018-2022
08/09/2017 Rapport Stratégie nationale de santé : Contribution du Haut Conseil de la santé publique
08/09/2017 Avis Stratégie nationale de santé : Contribution du Haut Conseil de la santé publique
08/09/2017 Synthèse Stratégie nationale de santé : Contribution du Haut Conseil de la santé publique
08/09/2017 Rapport Statement on the National Health Strategy: Contribution of the French High Council for Public Health
13/03/2017 Rapport Groupements hospitaliers de territoire (GHT) et santé publique. « Saisir la chance pour passer du parcours de soins au parcours de santé »
13/03/2017 Communiqué de presse Groupements hospitaliers de territoire (GHT) et santé publique. « Saisir la chance pour passer du parcours de soins au parcours de santé » - Communiqué de presse
13/03/2017 Rapport Territorial Hospital Groups and public health
12/09/2014 Avis Projet de loi relatif à la santé
02/05/2014 Note Note de réponse à la saisine de Mme la ministre de la santé concernant le tableau de bord synthétique de l’état de santé de la population et du fonctionnement du système de santé
31/03/2014 Note Note de réponse à la saisine de la Mme la ministre de la santé concernant les domaines d’action prioritaires de la stratégie nationale de santé. Complément de réponse : proposition d’objectifs de résultats à 5 et 10 ans
03/02/2014 Note Note de réponse à la saisine de la Mme la ministre de la santé concernant les domaines d’action prioritaires de la stratégie nationale de santé
06/02/2013 Rapport Indicateurs de mortalité « prématurée » et « évitable »
06/02/2013 Synthèse Indicators of "premature" and "avoidable" mortality
17/03/2010 Rapport Objectifs de santé publique : Évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 – Propositions
17/03/2010 Rapport Objectifs de santé publique : Évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 – Annexes
15/09/2008 Rapport Les indicateurs manquants des objectifs de la loi pour une politique de santé publique de 2004
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