Une évolution réglementaire des critères de sélection des donneurs de sang est actuellement en cours d’examen en France et vise à lever pour l’année 2022 la contre-indication au don du sang, opposée aux hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes (HSH).

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé (DGS), afin d’évaluer la pertinence de la mise en œuvre de critères de sélection des donneurs de sang basés sur une analyse des comportements sexuels à risque de transmission d’agents infectieux.

Après avoir pris en compte l’épidémiologie de l’infection à VIH en France et l’impact de la pandémie liée au Covid-19, l’incidence de l’infection à VIH et le risque résiduel lié au VIH chez les donneurs de sang, différentes études réalisées chez les donneurs de sang HSH, les recommandations sur les dons de sang par les HSH en France et dans d’autres pays, les informations relatives aux auditions réalisées auprès d’associations d’usagers et d’épidémiologiste du VIH, l’actuel questionnaire pré-don utilisé pour la sélection des donneurs de sang, le HCSP constate :

• qu’il n’est pas possible de garantir un niveau de risque résiduel équivalent au risque actuel en cas de modification du questionnaire pré-don. Dans le cadre d’une suppression des questions 43 et 44 relatives aux HSH, le risque résiduel estimé de sélectionner un donneur infecté par le VIH serait multiplié au maximum par un facteur 1,5 mais resterait faible ;
• que le groupe de travail est partagé sur trois scénarios discutés :
• Option 1 : statu quo sur le questionnaire pré-don actuel,
• Option 2 : suppression des questions 43 et 44 du questionnaire pré-don et ajout de questions sur les pratiques sexuelles,
• Option 3 : suppression des questions 43 et 44 du questionnaire pré-don sans ajout de questions supplémentaires en dehors du multi-partenariat dans les 4 mois précédant le don, question déjà incluse dans le questionnaire actuel.

Par conséquent, le HCSP ne recommande aucune des deux options majoritairement exprimées (les options 1 et 3), car cela relève de l’acceptabilité sociale.

Il attire cependant l’attention sur les points de vigilance suivants :

• dans l’hypothèse où des questions supplémentaires sur les pratiques sexuelles à risque seraient proposées à l’issue des travaux en cours à la DGS, une référence à l’orientation sexuelle ne devrait pas être retenue ;
• différentes formulations de questions doivent être testées auprès des donneurs de sang, en s’assurant de l’acceptabilité du questionnaire ;
• des formations des professionnels de santé qui administrent le questionnaire pré don doivent être mises en œuvre ;
• une mise à jour du document de préparation à l’entretien pré don à l’intention des donneurs doit être envisagée ;
• en cas de suppression des questions relatives à l’orientation sexuelle du questionnaire pré-don, ce choix doit être évalué par le dispositif de surveillance permanent des dons positifs, en se réservant la possibilité de remettre en question ces dispositions en fonction de l’évolution des connaissances, des dispositifs de sécurisation et des risques sanitaires.