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Mise à déclaration obligatoire (DO) des mésothéliomes
(116 ko)Date du document : 21/10/2010
Date de mise en ligne : 25/01/2011
Autres documents portant sur
Environnement Amiante Déclaration obligatoireEn application du code de la santé publique, le directeur général de la santé a sollicité, par saisine du 6 juillet 2010, l’avis du HCSP sur la mise à déclaration obligatoire des mésothéliomes. Cette saisine portait spécifiquement sur la pertinence des questions relatives aux expositions à l’amiante contenues dans le formulaire de la déclaration obligatoire en cours d’élaboration par l’Institut de veille sanitaire.
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