Date du document : 03/05/2015
Date de mise en ligne : 04/07/2017
Tous les étrangers primo-arrivants de pays tiers qui souhaitent obtenir un titre de séjour pour une durée supérieure à 3 mois en France sont soumis à une visite médicale obligatoire.
Les enjeux en termes de santé publique du maintien ou de l’évolution de cette visite médicale sont analysés par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) à la demande du ministère en charge de la santé et du ministère de l’Intérieur.
Concernant l’organisation, le HCSP considère comme préférable de ne pas confier les missions de contrôle et de prévention à une même structure.
Le HCSP recommande qu’un « rendez-vous santé » obligatoire au contenu modulable soit maintenu pour les primo-arrivants, dans un délai optimal de 4 mois après l’arrivée, avec un recours systématique à l’interprétariat professionnel pour les personnes non francophones.
Ce rendez-vous, détaché de toute fonction de contrôle et soumis au secret médical, a pour objectifs l’information, la prévention, le dépistage, l’orientation et l’insertion dans le système de soins de droit commun. Il s’adresse aux étudiants, aux personnes arrivant par immigration familiale, aux travailleurs et aux demandeurs d’asile quelle que soit l’origine géographique, hors Union européenne.
Outre des informations à délivrer systématiquement (modalités d’accès, d’organisation, de fonctionnement, de prise en charge des soins, santé des femmes, santé et protection des mineurs), il comprend des examens obligatoires et d’autres adaptés au contexte.
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