Avis et rapports du HCSP

Une expertise pluridisciplinaire au service de la santé publique

Le Haut Conseil de la santé publique vous souhaite une excellente année 2026

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Date	Support	Titre
12/12/2024	Avis	Avis relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l’obligation d’explantation avant mise en bière prévue l’article R2213-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
14/01/2022	Note	Avis sur un projet d’arrêté portant allongement du délai d’inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de Covid-19
27/11/2009	Avis	Avis relatif à la révision de la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires
27/11/2009	Rapport	Révision de la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires
26/10/2007	Avis	Avis sur le projet de circulaire interministérielle Intérieur-Santé relatif à l’adaptation de la réglementation funéraire à la situation de crise sanitaire liée à une pandémie grippale