L’avis porte sur les situations de dépassement de la valeur limite réglementaire, dans les eaux destinées à la consommation humaine, pour un pesticide ou un métabolite de pesticide, pertinent ou non pertinent, pour lequel la valeur sanitaire maximale (Vmax) n’est pas disponible. Pour gérer rapidement dans l’attente de l’élaboration de la Vmax par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et des mesures de gestion pour un retour à la conformité, la Direction Générale de la Santé (DGS) suggère d’établir des valeurs sanitaires provisoires (VSP) destinées à aider les Agences Régionales de Santé dans leurs décisions de gestion.

La DGS a demandé au HCSP de se prononcer sur le choix d’un scenario (parmi 4 différents) pour la sélection de ces VSP. Ces 4 scenarii sont :

1. retenir les valeurs sanitaires établies par l’UBA (Umweltbundesamt, Agence allemande pour l’environnement) lorsqu’elles existent,
2. retenir une valeur égale au cinquième de la valeur sanitaire maximale (Vmax) de la molécule mère lorsqu’elle existe,
3. retenir une valeur calculée à partir du cinquième de la Valeur Toxicologique de Référence de la molécule mère lorsqu’elle existe,
4. retenir la valeur la plus conservatrice parmi les options 1, 2 et 3.

Les travaux du groupe de travail aidés par des auditions de l’ANSES et de l’UBA ont conduit le HCSP à recommander de ne pas suivre les options 2 et 3. Le HCSP, considérant les besoins à long terme concernant la gestion des métabolites de pesticides ou autres molécules, préconise d’évaluer rapidement la méthode employée par l’UBA en vue d’une possible harmonisation et de constituer rapidement une entité nationale dotée des moyens nécessaires pour l’élaboration des VSP. Dans l’attente, le HCSP est en accord sur le fait de s’appuyer sur les VSP définies par l’UBA lorsqu’elles existent.