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Projet de décret sur la toxicovigilance
(82 ko)Date du document : 16/06/2010
Date de mise en ligne : 08/07/2010
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Environnement DécretConformément à l’article L.1311-1 du Code de la santé publique, le Haut Conseil de la santé publique a été consulté pour rendre un avis sur ce projet de décret relatif à la toxicovigilance, pris en application de l’article 106 de la loi hôpital, patients, santé et territoires. Ce projet simplifie notablement les dispositifs actuels de déclaration et de surveillance.
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