Cet avis élaboré par la Commission spécialisée Risques liés à l’environnement du HCSP fait suite à une saisine de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’Ecologie en date du 22 février 2011.

L’arrêté ministériel concerné est prévu à l’article 1^er du décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 précisant notamment les seuils d’information et de recommandation et d’alerte pour les particules PM10. Il est également prévu à l’article 5 du même décret relatif aux dispenses de plan de protection de l’atmosphère. Ce texte abroge les dispositions antérieures (arrêté du 17 août 1998 et lettres circulaires aux préfets).