Ce projet de décret est une transposition de l’article 8 de la directive européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Il consiste à mettre en place un entretien annuel couvrant la quasi-totalité des chaudières à vocation de chauffage de bâtiment. Il sera complété par un arrêté subsidiaire qui précisera les modalités de cette prestation.

Le HCSP approuve ce projet qui vise à la fois un objectif d’économie d’énergie et un objectif de réduction du nombre des intoxications au monoxyde de carbone, en renforçant la surveillance de l’entretien par les professionnels.