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Gestion des déchets produits par les autotests et les dispositifs médicaux

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Date du document : 17/11/2015

Date de mise en ligne : 05/02/2016

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La gestion des déchets d’activités de soins à risque infectieux et assimilés (DASRIA) a connu des évolutions récentes, notamment avec le développement de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les DASRI perforants produits par les patients en auto-traitement (filière REP DASRI PAT), déclinée de manière opérationnelle par l’éco-organisme DASTRI.

De même, la promotion de l’utilisation des dispositifs médicaux sécurisés conduisent les fabricants à mettre sur le marché des dispositifs médicaux de dépistage, de surveillance ou de traitement accessibles directement au grand public, en dehors d’une structure de soins : autotests de détection du VIH, tests de détection précoce des infections à Borrelia en cas de piqûre de tiques, vérification de la protection contre le tétanos, détection d’anticorps dirigés contre Helicobacter pylori, etc.Dans ce contexte, la Direction générale de la santé a interrogé le HCSP sur la problématique de l’élimination des déchets produits par les autotests et les dispositifs médicaux contenant un perforant sécurisé et éventuellement un dispositif électronique et des piles.

Le HCSP a réalisé un état des lieux portant sur le positionnement de ce type de matériel, actuel et à court – moyen terme, après consultation d’industriels (fabricants ou distributeurs), de représentants des pharmaciens ainsi que des responsables de l’éco-organisme DASTRI.

Les recommandations du HCSP portent sur les filières d’élimination existantes (REP DASRI PAT) ou à mettre en place (pour les autotests d’utilisation ponctuelle et composant électronique ou pile) à court et moyen terme selon le type de matériel concerné.

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