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Avis relatif au projet d’arrêté relatif à l’information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine

Avis  (216 ko)

Projet d'arrêté  (294 ko)

Date du document : 16/11/2017

Date de mise en ligne : 16/04/2021

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La Direction générale de la santé a soumis à l’avis du Haut Conseil de la santé publique un projet d’arrêté relatif à l’information sur les risques pour la santé humaine devant être délivrée à l’acquéreur lors de la vente de végétaux.

Le HCSP recommande de ne pas exclure des dispositions de cet arrêté, les branches ou fleurs coupées car elles peuvent être mises en vente ou à disposition. Un remaniement des tableaux annexés au projet d’arrêté est également recommandé, certains végétaux étant classés comme allergiques alors qu’ils sont irritants. Le HCSP indique que les listes de végétaux cités en annexe de l’arrêté doivent être mises à jour avec une fréquence ne devant pas être supérieure à cinq ans. Il préconise la mise en place (ou la création) d’un système de signalisation adapté et facilement lisible sous forme de pictogrammes. Il convient également, d’informer et de former les professionnels qui manipulent ou procèdent à la vente des végétaux. Le HCSP recommande par ailleurs, la création d’un site internet avec les fiches toxicologiques comportant les dangers et les recommandations de prévention adaptés pour les végétaux listés dans l’arrêté. Ces informations devront être accessibles par un code matriciel (code-barre ou QR code) présenté lors de la mise à disposition d’un végétal. Le HCSP émet de plus des amendements au projet de texte, notamment l’extension de l’application de l’arrêté aux locations de végétaux.

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