La commission spécialisée Risques liés à l’environnement du HCSP n’a pas donné suite à cette demande de prorogation ; en effet, le matériau en cause n’étant pas un flocage amianté mais un plâtre projeté, le Code de la santé publique ne prévoit aucune obligation de travaux (articles R. 1334-16 et 17).

Toutefois, la commission a élaboré un avis précisant les différentes mesures qu’elle recommande de mettre en œuvre dans l’immédiat et ultérieurement afin de limiter l’exposition des occupants aux poussières issues de l’enduit plâtreux fortement dégradé par endroit.