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Avis relatif à l’actualisation de la notion d’usages domestiques de l’eau au sens de l’article L. 1321-1 du Code de la santé publique

Avis  (1541 ko)

Date du document : 05/07/2021

Date de mise en ligne : 12/05/2022

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La Direction générale de la santé a soumis à l’avis du Haut Conseil de la santé publique un projet de décret définissant les usages domestiques de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) dans le code de la santé publique.

Les usages domestiques de l’EDCH « comme à la maison », à l’intérieur ou à l’extérieur du bâti, sont très fréquents sur des lieux de travail (douches, salles de repas et de repos…) et de loisirs (piscines publiques, camping, sports…) ou sur la voie publique (sanisettes...). Ainsi, les risques sanitaires liés à l’exposition à l’eau (ingestion, inhalation, contacts cutanés) sont possibles, aussi bien dans le logement qu’au sein d’autres lieux.

Le HCSP recommande de préciser, dans le décret, que les usages domestiques de l’EDCH sont ceux définis dans l’habitat ainsi que dans les lieux de travail, sur la voie publique, dans les moyens de transport et dans les établissements recevant du public, pour toutes les applications, en intérieur ou en extérieur, identiques aux usages dans l’habitat principal.

Le HCSP recommande de détailler dans le décret les quatre familles suivantes d’usages domestiques de l’EDCH dans un cadre privé ou professionnel :

  • Les usages alimentaires, qui correspondent principalement aux usages liés à la boisson, à la préparation et la cuisson des aliments, au lavage de la vaisselle, à l’arrosage des cultures vivrières.
  • Les usages liés à l’hygiène corporelle correspondant notamment à l’utilisation de l’eau pour la douche, le bain, le lavage du linge, au lavabo.
  • Les usages liés à l’hygiène générale et à la propreté comprenant notamment le nettoyage des surfaces, l’évacuation des excrétas.
  • Les usages d’agrément comprenant notamment, les piscines et les spas, la brumisation, les jeux d’eaux, les fontaines décoratives, l’arrosage des espaces verts.

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