La loi du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurée pour la définition, la conduite et l’évaluation des politiques de santé en France. Elle a défini cent objectifs de santé quantifiés, susceptibles d’être atteints dans la population ou dans des groupes de population au terme d’une échéance pluriannuelle de cinq ans.  Elle les a assortis de plans d’action propres à contribuer à leur réalisation.

Le Haut Conseil de la santé publique, créé par la même loi du 9 août 2004 et mis en place en mars 2007, a pour mission d’évaluer la réalisation de ces objectifs, de contribuer à leur (re)définition, de contribuer au suivi annuel de la mise en œuvre de la loi, ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et des stratégies de prévention.

Ce rapport présente le résultat des travaux réalisés, dans le cadre de ces missions, en vue de faire des propositions et des recommandations pour une prochaine loi de santé publique. Il se décompose en deux parties : 

• l’évaluation des objectifs de la loi de santé publique d’août 2004,
• les propositions d’objectifs pour une prochaine loi. Cette partie porte sur des propositions d’objectifs spécifiques répartis de manière thématique et sur des recommandations d’ordre plus général en matière d’inégalités sociales de santé et de systèmes d’information nécessaires au suivi des objectifs.