Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) émet des recommandations en matière d’aération et de ventilation d’établissements recevant du public (ERP) ou de locaux à usage professionnel dans un contexte de sobriété énergétique. Cet avis ne traite pas des situations épidémiques exceptionnelles, des établissements de santé et médico-sociaux, des locaux professionnels à pollution spécifique, ni du sujet du radon.

Le HCSP préconise une approche globale de la Qualité des Environnements Intérieurs (QEI) permettant de s’assurer que les apports d’air neuf dans les pièces sont suffisants pour que les concentrations en polluants ne dépassent pas les valeurs réglementaires, guides ou repères.

Il rappelle que les émissions doivent être réduites au préalable en sélectionnant des matériaux et produits à faible émission pour la construction et l’entretien des locaux.

Il recommande en particulier, en période d’occupation, une harmonisation des débits de ventilation prévus par le Code du travail et le Règlement Sanitaire Départemental Type avec ceux préconisés par la méthode 1 de la norme NF EN 16798-1 en visant un niveau de qualité de l’air intérieur au moins QAIII (moyen) associé à un niveau de concentration en CO2 pour différentes catégories de bâtiments.

Lorsque l’apport d’air neuf se fait par ventilation naturelle, hybride ou par aération, le HCSP recommande que la qualité de l’air intérieur et/ou les apports d’air neuf soient vérifiés régulièrement dans les pièces en conditions normales d’utilisation, afin de s’assurer qu’un niveau de qualité de l’air QAII ou QAIII est atteint, ou de mettre en place des systèmes performants de renouvellement d’air par apport d’air neuf extérieur.

Le HCSP recommande d’utiliser une stratégie de modulation de la ventilation, sans mise à l’arrêt en période d’inoccupation, en suivant les recommandations de la norme NF EN 16798-1. La modulation pièce par pièce en fonction du taux d’occupation permet également de réduire la consommation d’énergie tout en conservant la qualité de l’air intérieur attendue.