La loi du 29 décembre 2011, relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, stipule que les campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public pour des vaccins soumis à prescription médicale ou remboursables ne sont autorisées que sous certaines conditions et notamment que s’ils figurent sur une liste établie pour des motifs de santé publique par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique.

Saisi par la direction générale de la Santé sur cette liste, le Haut Conseil de la santé publique :

• rappelle que dans un avis du 17 octobre 2008, il avait déploré « que les firmes productrices de vaccin soient autorisées à faire des publicités télévisuelles et radiodiffusées pour le grand public » ;
• ne souhaite pas proposer pas à ce jour de liste de vaccins qui pourraient faire l’objet de campagnes publicitaires non institutionnelles ;
• propose de contribuer à la mise en place de procédures permettant des actions de communication indépendantes des firmes. Celles-ci nécessiteraient la consultation d’un panel de personnes représentant les différents acteurs de la vaccination, incluant les associations d’usagers et les professionnels de santé, ceci en fonction de critères définis par le HCSP.