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Mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre la tuberculose BCG SSI®
(82 ko)Date du document : 01/02/2013
Date de mise en ligne : 28/05/2013
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Vaccination BCG Mentions minimales obligatoires MMO Publicité Tuberculose VaccinConformément à l’article L.5122-6 du Code de la santé publique, modifié par l’article 29 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011, le Haut Conseil de la santé publique a déterminé les mentions minimales obligatoires relatives au vaccin contre la tuberculose BCG SSI®.
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