Dans le cadre des réflexions autour de la politique Nationale de lutte contre les maltraitances en date de novembre 2022, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, la Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et la Secrétaire d’État chargée de l’Enfance avaient souhaité que le HCSP

Apprécie la production scientifique sur ce thème

• Fasse apparaître les lacunes dans les productions scientifiques
• Fasse des préconisations en matière de lutte contre les maltraitances et de production scientifique permettant de baser ces dernières

Pour répondre à cette demande, le HCSP a choisi de construire ce rapport avec une approche systémique et transversale complétée par la description de certaines spécificités.

Au terme de son travail, le HCSP formule 8 rappels fondamentaux relatifs au respect des droits des personnes en situation de vulnérabilité et à la garantie de l’exercice effectif de ces droits.

Il formule également 10 propositions structurantes pour la construction et la mise en œuvre d’une politique de recherche, pour le pilotage et le suivi de la stratégie national de lutte contre les maltraitances tirant bénéfice de la création d’un système national d’information.

Enfin, il présente une liste de 28 propositions plus granulaires de sujets de recherche, d’évaluation, d’intervention ou de modification de la prise en charge des personnes victimes de maltraitances.