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Conditions d’intervention des thanatopracteurs

Les conditions d’intervention des thanatopracteurs quand ils exercent à domicile sont encadrées.

Les soins de thanatopraxie sont des actes invasifs, nécessitant l’utilisation de produits toxiques, voire cancérogènes. Ces soins sont à risque d’exposition à des agents infectieux connus ou pas au moment du décès.

Compte-tenu des risques liés à cette activité, notamment infectieux vis-à-vis d’agents biologiques transmissibles par voie sanguine (en particulier l’hépatite B) ou par voie respiratoire, toxiques par utilisation de produits, le HCSP recommande dans ce texte que les soins de conservation soient réalisés dans des locaux dédiés et adaptés à cette activité. Il recommande de vérifier que les thanatopracteurs sont immunisés contre l’hépatite B.

Par ailleurs, l’information des familles de défunts, et du public en général, sur la réalité des soins de thanatopraxie est considérée comme absolument nécessaire, la dénomination « soins de présentation » prêtant à confusion.

La publication de cet avis fait suite à la parution des différents textes (décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d’intervention des thanatopracteurs et à l’information des familles concernant les soins de conservation, arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile, décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l’hépatite B des thanatopracteurs, arrêté du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de vérification de l’immunisation des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice soumis à l’obligation de vaccination contre l’hépatite B).

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