Les canalisations en polychlorure de vinyle sont susceptibles de contenir du chlorure de vinyle monomère (CVM) résiduel risquant de migrer vers l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH).

La Direction générale de la santé a soumis au Haut Conseil de la santé publique un projet d’instruction sur la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des EDCH pour le CVM.

Considérant l’application incomplète de l’instruction de 2012 laissant encore subsister des risques d’exposition des populations au CVM, et des risques encourus par les consommateurs, le HCSP demande que, dans un délai maximum de trois années, les actions de repérage des sites à risque, les analyses de CVM et les mesures de gestion aient été effectuées.

Un guide technique de référence est à fournir rapidement aux personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau pour les guider dans leurs opérations de diagnostic.

Concernant les analyses de CVM, le HCSP recommande de promouvoir d’urgence le développement et la validation de méthodes analytiques fiables offrant des limites de quantification significativement inférieures à la limite de qualité de 0,5 ?g/L.

Le HCSP émet d’autres recommandations concernant le repérage des canalisations à risque à l’échelle des communes, la définition et la réalisation du programme d’analyse, le déroulé des investigations complémentaires, les modalités de gestion des risques sanitaires liés aux dépassements de la limite de qualité et le rôle des ARS.