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Emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés

Avis  (517 ko)

Date du document : 05/06/2015

Date de mise en ligne : 01/08/2016

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En application des dispositions de l’article R.1335 7 du code de la santé publique, le HCSP a rendu un avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine.

Cet arrêté s’adresse aux professionnels qui mettent sur le marché des emballages pour DASRI. Il définit les normes auxquelles ces emballages (sacs plastiques et sacs en papier doublés intérieurement de matière plastique, caisses en carton avec sacs en plastique, fûts et jerricans en plastique, boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants, emballages pour déchets liquides) sont conformes. Ces emballages doivent disposer d’une attestation de conformité, valable cinq ans et délivrée par un organisme agréé par le ministère chargé des transports pour homologuer les emballages destinées au transport de matière dangereuse.

Le HCSP a rendu un avis favorable sur le projet d’arrêté qui met en conformité l’arrêté relatif aux emballages des DASRI et assimilés avec les nouvelles normes Afnor correspondantes.

Ce nouvel arrêté a été publié au Journal officiel le 6 juillet 2016 (JORF n° 0156)

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