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Avis sur deux projets de décrets d’application de la loi AGEC relatifs à la mise à disposition des informations permettant d'identifier pour le consommateur les substances dangereuses (dont les perturbateurs endocriniens) contenues dans certains produits

Avis  (447 ko)

Date du document : 27/08/2020

Date de mise en ligne : 10/03/2022

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La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC prévoit le recours à des décrets pris en Conseil d’Etat pour fixer les modalités d’application de la mise à disposition des informations permettant d’identifier pour le consommateur les substances dangereuses contenues dans certains produits mis sur le marché.

Considérant les enjeux pour la santé humaine de cette loi, le HCSP a participé à la consultation publique en rendant un avis sur les 2 projets de textes suivants.

Le projet de décret relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit par voie électronique

Le HCSP recommande que soit rendu obligatoire en parallèle un affichage sur les produits au moyen d’une étiquette colorée associée à une lettre selon une échelle directement et aisément identifiable par tous lors de l’acte d’achat. A cet effet, le HCSP présente en annexe de son avis le principe de construction d’un Indice de composition chimique.

Le projet de décret relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

Ce texte prévoit que cette obligation s’applique aux substances extrêmement préoccupantes inscrites sur la liste mentionnée par le règlement (CE) n° 1907/2006 et aux substances recommandées par l’Anses. Le HCSP recommande que cette obligation s’applique également aux substances CMR de catégorie 2 et à celles suspectées de propriétés de perturbation endocrinienne.

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