Le HCSP a examiné les projets de décret et d’arrêté relatifs à l’utilisation d’eaux non potables pour des usages domestiques.

Le HCSP rappelle sa recommandation de 2022 sur l’importance de procéder à un diagnostic territorial préalable de l’état des ressources et des usages, conditionnant l’éventuel recours à l’utilisation d’eaux non potables pour des usages domestiques.

Les systèmes d’utilisation d’eaux non potables ne doivent présenter aucune nuisance pour l’usager et les professionnels concernés, aucun risque de contamination du réseau de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), ni aucun risque d’exposition des personnes susceptible d’altérer leur état de santé. La signalisation et l’identification claires des systèmes et des points d’utilisations d’eaux non potables selon une norme nationale unique est préconisée pour y contribuer.

Le propriétaire des réseaux intérieurs est le responsable juridique du fonctionnement du système et de ses impacts sur la santé et la sécurité des usagers et des consommateurs. La vérification et l’entretien des installations sont à sa charge. Le transfert de responsabilité doit être organisé en cas de vente d’un immeuble, afin que le nouveau propriétaire assume cette responsabilité et que le système ne puisse tomber en désuétude avec des bras morts à l’intérieur des immeubles et des risques pour les usagers.

Pour les réseaux alimentant l’intérieur des bâtiments, une étape de désinfection doit être prévue car il existe un risque d’erreur de branchement avec le réseau d’EDCH.

Le HCSP recommande d’autres modifications générales ou spécifiques.