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Prothèses à pile exonérées de l’obligation d’explantation avant mise en bière prévue l’article R2213-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

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Date du document : 12/12/2024

Date de mise en ligne : 21/01/2025

Groupe de travail

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Environnement Crémation Défunt Dispositif médical Inhumation Mise en bière

L’article R2213-15 du CGCT dispose que les prothèses fonctionnant au moyen d’une pile doivent obligatoirement être explantées avant la mise en bière, sauf si elles figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

La Direction générale de la santé et la Direction générale des collectivités locales ont sollicité le HCSP sur l’opportunité d’intégrer dans cette liste les trois dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) intracardiaques de la marque Abbott : Nanostim (modèle S1DLCP), Aveir VR (modèle LSP 112V) et Aveir AR (modèle LSP 201A).

Le HCSP a pris en considération les tests et l’analyse des risques effectués par l’INERIS, qui ont mis en évidence que l’impact de ces dispositifs sur les émissions de polluants est marginal comparé aux autres matériaux brûlés et qu’ils peuvent être incinérés en toute sécurité dans un crématorium et sans risques pour les personnels des crématoriums, pour les pompiers et pour toutes les personnes qui assistent à la crémation.

Le HCSP a également tenu compte de la description des caractéristiques des trois DMIA miniaturisés (en particulier le très faible poids des piles utilisées) pour les effets liés à l’inhumation,

Le HCSP recommande l’inscription de ces trois dispositifs dans l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l’obligation d’explantation avant mise en bière. Il recommande également, face au développement probable de nouveaux dispositifs médicaux implantables et leur utilisation croissante, de définir à l’avenir des critères permettant d’exonérer d’explantation les prothèses fonctionnant au moyen d’une pile sur la base d’une analyse plus approfondie qui prenne en compte l’ensemble des impacts et notamment les risques professionnels et environnementaux.

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