Considérant la gravité de la situation de la contamination des ressources en eau par les métabolites de pesticides résultant de tous les usages présents et passés et notamment l’exigence de protection contre les risques pour la santé humaine envers les expositions chroniques aux pesticides et métabolites ainsi que les autres micropolluants organiques en mélange, le HCSP ne considère aucune possibilité complémentaire de dérogation aux valeurs réglementaires existantes concernant la présence de pesticides et leurs métabolites dans les EDCH (eaux destinées à la consommation humaine). Il s’agit des limites de qualité prévues en application des dispositions du Code de la santé publique et des valeurs d’aide provisoires à la gestion (V_max et Valeurs Sanitaires Provisoires) dans le cadre dérogatoire prévu par la réglementation. Il s’agit également de la valeur indicative de 0,9 µg/L pour chaque métabolite de pesticide non pertinent.

Le HCSP rappelle qu’il a publié, depuis 2019, trois autres avis sur ce sujet et :

• qu’il importe de mettre en œuvre des actions de gestion visant à réduire la concentration en contaminants dans les EDCH à un niveau conforme à la réglementation (dilutions, changement de ressource, interconnections, technologies de dépollution…) ;
• qu’il est fondamental de ne pas limiter les actions de gestion aux aspects curatifs et qu’il est essentiel d’améliorer la préservation et la protection des ressources et zones de captage notamment en réduisant l’usage des pesticides ;
• que les dispositifs de traitement aux points d’usages actuellement proposés sur le marché n’offrent aucune garantie de fiabilité et d’innocuité et qu’ils correspondraient à un transfert de responsabilité vers l’usager qui ne peut être envisagé.

Au regard des concentrations en métabolites de pesticides dans les eaux, le HCSP recommande de :

• Définir, au niveau national, un suivi sur une liste minimale commune de molécules analysées.
• Faciliter l’accès aux données du contrôle sanitaire des eaux pour les usagers.
• Fournir aux agences régionales de santé (ARS) les moyens nécessaires pour la gestion des données du contrôle sanitaire.

Pour des raisons financières, éthiques, d’équité et de justice environnementale, le HCSP indique que les coûts engendrés par les traitements de l’eau ne peuvent pas, et ne doivent pas, reposer uniquement sur les seuls usagers, plus particulièrement pour les petites communes.