Le HCSP n’émet pas d’observations sur le projet de décret qui lui a été soumis. Il recommande, pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle disposition réglementaire d’accompagner les élus avec, notamment,  la mise à jour du guide du Conseil National du Bruit sur le constat d’infraction sans mesurage des bruits de voisinage.

Le HCSP considère que les attributions des ARS dans ce domaine doivent être maintenues, tant pour garantir la possibilité de calcul de l’émergence si nécessaire que pour favoriser le développement des connaissances métrologiques.

Le HCSP recommande également le renforcement de l’offre de formations adaptées ainsi que la création et l’effectivité de voies adaptées de médiation et de conciliation.

Enfin, le HCSP souligne son attachement à la mise en place d’expérimentations au sens de l’article 37-1 de la Constitution ainsi qu’à l’information sur l’impact des sources sonores excessives et continues sur la santé.