Date du document : 13/10/2009
Date de mise en ligne : 16/11/2009
La commission spécialisée Risques liés à l’environnement du HCSP a été saisie par la direction générale de la santé afin d’éclairer les gestionnaires du risque sur les niveaux de concentration de certains polluants de l’air des espaces clos à partir desquels des actions sont à entreprendre.
La saisine précise que les propositions du HCSP devront prendre en compte des considérations pratiques, réglementaires, juridiques, économiques et sociologiques.
Ce rapport est un document cadre exposant les principes communs qui guideront ces propositions de valeurs, appelées « valeurs repères d’aide à la gestion », pour différents polluants de l’air intérieur.
Plusieurs rapport concernant l’application de ce cadre méthodologique à des polluants sont disponibles