L’interdiction de l’ajout de radionucléides dans les biens de consommation énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique (CSP) peut faire l’objet de dérogations, en application des dispositions de l’article R. 1333-4 du CSP, si elles sont justifiées par les avantages qu’elles procurent au regard des risques sanitaires qu’elles peuvent présenter.

Le HCSP a été saisi sur un projet d’arrêté ministériel relatif à l’utilisation de Krypton-85 et de Thorium-232 dans les lampes à décharge, qui sont utilisées par exemple pour l’éclairage des automobiles ou la projection cinématographique.

Dans son avis, le HCSP se prononce pour qu’une information claire et visible soit donnée sur les contenants des lampes « Xénon » aux utilisateurs non-professionnels quant aux risques, même faibles, associés à leur manipulation, qu’elles soient neuves ou usagées, notamment le risque en cas de bris, à leur stockage et à leur élimination. Il recommande qu’aucune nouvelle installation utilisant des lampes contenant du Krypton-85 et/ou du Thorium-232 ne pourra être installée passé 5 années à compter de la publication de l’arrêté, à l’exception des équipements destinés aux applications relevant strictement de la sécurité des biens et des personnes et de la santé.

L’arrêté du 25 mai 2020 du Directeur général de la santé, du Directeur général de la prévention des risques et de la Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes y fait référence et a été publié au Journal officiel.