Le HCSP donne un avis sur l’évaluation de la Stratégie nationale de santé (SNS) produite par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), conformément à l’arrêté du 1er février 2018.

La SNS a été mise en œuvre dans 4 plans nationaux : le plan national de santé publique (PNSP), les plans nationaux santé environnement 3 et 4 (PNSE 3 et 4), le plan d’accès aux soins, le plan « Ma santé 2022 » lui-même décliné en 5 chantiers. La SNS a été déclinée en région à travers les programmes régionaux de santé (PRS).

Le HCSP constate que certains thèmes importants de la SNS ne sont pas couverts par les indicateurs de suivi de résultats et d’impact de la SNS 2018-2022. Il rappelle que l’évaluation de la SNS doit porter sur les objectifs stratégiques, spécifiques et opérationnels tels qu’ils ont été définis par le décret, et que l’évaluation de la SNS ne peut être dissociée de l’évaluation des autres éléments de la politique de santé menée en France du fait du caractère structurant de la SNS.

L’évaluation fournie par la Drees concerne pour une large part, une évaluation de la cohérence. Les pistes de réflexion sont essentiellement des recommandations de forme pour la prochaine SNS.

Sur la base de ces constats, le HCSP recommande de :

• compléter la liste des 20 indicateurs définis en 2019 par des indicateurs de suivi et des indicateurs d’efficacité intermédiaire ;
• compléter les éléments d’évaluation actuels par une évaluation de l’efficacité même si toutes les données ne sont pas disponibles à ce jour ;
• veiller à ce que les objectifs de la SNS soient en mesure d’être évalués à terme, l’évaluation ne pouvant se limiter aux indicateurs disponibles.