Les sociétés de fabrication et de distribution de certaines lampes à décharge renouvellent leur demande de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides énoncée à l’article R.1333-2 du Code de la santé publique.

Le krypton-85 est utilisé dans certaines lampes à décharge et tubes fluorescents pour faciliter leur amorçage (ou l’allumage) - c’est-à-dire le démarrage de la décharge électrique. Le thorium-232 n’a aucun rôle d’amorçage par rayonnement, contrairement au krypton-85. Il permet d’allonger la durée de vie des électrodes, de stabiliser la décharge et rend la cathode plus robuste et moins sujette à la dégradation.

Le HCSP souligne d’une part que, bien que la technologie LED permet d’envisager des solutions alternatives de remplacement de ces lampes, e.g. décharge à haute intensité (HID), les contraintes technologiques et économiques restent très fortes. Il indique d’autre part que les utilisateurs de ces lampes sont essentiellement des professionnels, donc ont une meilleure maîtrise des risques radioactifs et électriques via un usage autorisé et encadré légalement avec l’utilisation de filières spécialisées et traçabilité.

Le HCSP recommande de définir des critères permettant de déroger à l’interdiction d’utilisation de radionucléides visée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique. Ces critères seront basés sur une analyse plus approfondie prenant en compte l’ensemble des impacts, les risques professionnels et environnementaux, à savoir une exposition limitée à 10 µSv/an et une activité totale par lampe inférieure à 10 kBq. Le HCSP émet également des recommandations de modifications du projet d’arrêté joint à la saisine portant notamment sur la mise à jour du dossier, avec l'état d'avancement des solutions alternatives, tous les cinq ans.