Conformément à l’article L. 1311-1 du Code de la santé publique, le HCSP a examiné le projet de décret relatif à l’entretien des appareils à combustion et au ramonage.

Le HCSP s’interroge sur la justification du passage de la fréquence de ramonage pour les appareils individuels de tous les 6 mois actuellement à tous les 12 mois dans le projet de décret.

Le HCSP recommande que si un appareil individuel ne va pas être utilisé pendant au moins 12 mois, le conduit de fumée soit ramoné avant cette période d’inutilisation prolongée, afin d’assurer la sécurité de l’installation et d’éviter la propagation d’un incendie.

Les professionnels chargés de conseiller les utilisateurs sur les améliorations possibles de l’installation de chauffage doivent être formés afin d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de cette mission.

L’arrêté, qui fixe les spécifications techniques et les modalités d’entretien des appareils, doit préciser les paramètres qui doivent être mesurés lors de l’entretien des appareils afin de prévenir les impacts sur la qualité de l’air. Les résultats de ces analyses doivent figurer sur l’attestation d’entretien.

Le HCSP attire l’attention sur le coût de l’entretien des appareils et du ramonage, et recommande d’accompagner le dispositif pour les populations vulnérables afin d’en améliorer l’application.

Pour les foyers ouverts, les utilisateurs seront informés des impacts sur la qualité de l’air intérieur et de leur exposition à des substances toxiques.