La réglementation prévoit deux moyens de respecter l’objectif général de renouvellement d’air dans les logements neufs : soit par la mise en œuvre des solutions techniques définies dans l’arrêté du 24 mars 1982 révisé, soit par l’atteinte de résultats minimaux de qualité d’air intérieur définis à partir d’indicateurs.

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé (DGS) pour donner son avis sur cette 2^e approche dite « performantielle », et sur le choix des indicateurs et des seuils associés.

Le HCSP a, notamment, considéré que la méthode performantielle proposée est basée sur l’atteinte d’une équivalence en termes de performances avec les exigences de l’arrêté du 24 mars 1982 révisé. Or, depuis 1982, les connaissances en termes de qualité de l’air intérieur ont beaucoup évolué et des valeurs guides de l’air intérieur (VGAI) ont été définies pour de nombreux polluants de l’air des environnements intérieurs.

Par ailleurs, l’arrêté du 24 mars 1982 révisé ne prend pas en compte les polluants éventuellement présents à l’extérieur du bâtiment.

De plus, malgré le respect de l’arrêté du 24 mars 1982 révisé, 25 % des logements modélisés pour définir les seuils présentent une concentration en CO₂ qui dépasse régulièrement 1900 ppm.

Le HCSP recommande, notamment, une mise à jour des exigences de l’arrêté du 24 mars 1982 révisé, en tenant compte du contexte actuel de sobriété énergétique, afin de garantir une qualité de l’air intérieur satisfaisante (VGAI non dépassées) pour les occupants. Ces nouvelles exigences doivent être utilisées pour définir le décret sur les résultats minimaux de qualité de l’air intérieur pour les logements neufs.