Date du document : 05/06/2015
Date de mise en ligne : 01/08/2016
Dans la continuité du Grenelle de l’environnement, l’amélioration de la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux est une des mesures retenues par le gouvernement dans le cadre de sa feuille de route en matière d’environnement.
Dans ce contexte, un projet de guide a été élaboré sous l’égide du ministère chargé de la santé, avec la collaboration du ministère de l’écologie, en s’appuyant sur les travaux d’un groupe d’experts multidisciplinaires. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels (cadres de direction, professionnels de santé, personnels des services techniques) ayant en charge la gestion des déchets et le développement durable au sein des établissements.
Le HCSP a été sollicité pour rendre un avis sur ce projet de guide qui rappelle les circuits encadrés des traitements des déchets issus des médicaments (sous forme solide ou liquide) et des déchets liquides, lorsqu’ils existent. Il propose des bonnes pratiques pour la gestion de ces déchets lorsqu’aucune règle spécifique ne s’applique.
Le HCSP a émis un avis sur la structuration, le périmètre et l’utilisation de ce guide technique. Il propose aussi l’élaboration rapide d’un guide de « recommandations pratiques » décliné en fiches « actions » ou « réflexes » qui permettraient aux établissements visés de disposer de deux outils complémentaires leur permettant une gestion optimisée des déchets concernés.
Ce guide doit constituer pour les établissements de santé volontaires un outil d’aide méthodologique qui sera actualisé en tant que de besoin.