Le programme national de sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 est le premier programme déployé en France porteur d’une vision transversale de sécurité tout au long du parcours de soins. Ce programme doté d’objectifs ambitieux (amélioration de la sécurité des prises en charge, de la culture de sécurité associant les usagers) a permis de définir un cadre règlementaire fort, avec la rédaction de textes juridiques et l’élaboration par la Haute Autorité de santé (HAS) d’outils et de guides à visée pédagogique pour les acteurs de terrain. L’évaluation porte sur les 3 premiers axes du programme (1 : information du patient, le patient co-acteur de sa sécurité ; 2 : amélioration de la déclaration et de la prise en charge des évènements indésirables associés aux soins ; 3 : formation, culture de sécurité, appui).

Le HCSP formule 9 préconisations pour la politique de sécurité des patients, organisées selon 3 axes :

1. promouvoir de nouveaux objectifs pour développer la sécurité des patients
2. poursuivre une politique forte consacrée à la sécurité des patients
3. déterminer les modalités de la future gouvernance de la politique de sécurité des patients.

Ces préconisations concernent notamment la consolidation du circuit des événements indésirables, la poursuite de la construction d’une culture commune de sécurité des patients, et le renforcement de la communication.

Compte-tenu des enjeux actuels de santé publique le HCSP propose qu’il y ait une suite rapide au PNSP 2013-2017.